France : vers la création d’un "plan d’épargne avenir climat" pour les mineurs

Aux personnes physiques âgées de moins de 18 ans

Cet avant-projet de loi sur l’industrie verte a été obtenu le lundi 17 avril par le site internet Contexte et relayé par les autres médias comme La Provence. La mise sur les rails de ce produit d’épargne faisait partie des 29 propositions présentées à Bercy le 3 avril dernier par des industriels et des élus de cinq groupes.

Dans l’avant-projet de loi, le gouvernement reprend l’idée d’orientation de l’épargne privée vers des projets écologiquement vertueux. "L’ouverture du plan d’épargne avenir climat est réservée aux personnes physiques âgées de moins de 18 ans et résidant en France", souligne le document.

L’argent qui est versé sur ces plans d’épargne sera "affecté à l’acquisition de titres financiers contribuant au financement de l’économie productive et de la transition écologique", continue le texte.

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Un "abondement" de l’État

Pour sa part, le ministère de l’Économie n’a pas voulu confirmer si ce produit d’épargne sera effectivement dans le projet de loi, expliquant qu’il n’y a ’"aucune communication à la presse" prévue avant sa finalisation. En outre, l’avant-projet de loi ne précise pas le plafonnement de l’épargne, ni des versements réguliers à faire. Les conditions d’ouverture et les modalités de gestion du plan vont être fixées "par voie réglementaire".

Pour encourager les parents à ouvrir très tôt un tel plan, le gouvernement envisagerait "pour toute ouverture d’un plan d’épargne avenir climat au cours de l’année de naissance du titulaire", un "abondement" de l’État. Son montant devrait être déterminé "par arrêté du ministre chargé de l’économie".

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